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Relevé des données en 2021

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour la livraison des données.

Documents pour l'année civile 2021

Exécution de la compensation des risques Circulaire de 11 janvier 2021
PDF, 141.8 kB
Calendrier de l'exécution de la compensation des risques Calendrier de l'exécution pour l'année civile 2021
PDF, 185.5 kB

Relevé des données 2019 et 2020 pour la compensation des risques PCG 2020